L'essentiel à savoir sur la loi Pinel à Lyon?

L'essentiel à savoir sur la loi Pinel à Lyon?

La Loi Pinel à Lyon est un dispositif qui permet d'investir dans des programmes immobiliers neufs tout en bénéficiant des avantages fiscaux qui a vu le jour le 1er janvier 2015 . Avez vous déjà entendu parler de cette loi?
Lisez cet article pour découvrir tout ce qui a rapport avec cette loi.

Loi Pinel à Lyon : qu'est-ce-que c'est?

La Loi Pinel à Lyon est un dispositif du code général des impôts français qui est introduit par la loi de finance. Elle tient son nom de Sylvia Pinel, ministre du logement dans les gouvernements Valls l et ll. Cette loi donne la possibilité à ceux qui veulent des appartements neufs à Lyon de bénéficier d'une réduction du goût d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif dans le cas où l'investisseur s'engage à louer le logement en tant que résidence principale pour une durée de six ans. .
En effet, cette loi d'investissement relative à la location répond à quatre enjeux définis par le gouvernement. Ces enjeux ont été introduit par article 5 de la loi du 29/12/15 du code général des impôts ( CGI, article 199 novovicies). Il s'agit: de soutenir l'investissement dans l'immobilier locatif,la construction de logements dans des zones où les demandes d'offres excède et offrir une possibilité d'investir clef en main pour les ménages fortement fiscalisés.
La loi Pinel permet aux particuliers qui investissent dans un logement de profiter d'une réduction de leur impôt sur le revenu réparti sur 6ans, soit 12% du prix d'achat du logement. Pour ce qui est les investissements en Outre-Mer,la réduction est de 32%.

Conditions d'éligibilité a la loi Pinel

Pour être éligible à la loi Pinel, il y a certaines conditions à respecter. D'abord, les logements doivent être construits dans le neuf tout en respectant les normes BBC : RT2013 ou BBC2005 et doit être situé dans la zone éligible loi Pinel. Ensuite,le propriétaire doit louer le logement en résidence principale d'un locataire, le logement doit être loué dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien ( DAT), le propriétaire s'engage à respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires,la durée de la location doit être de 6 ans au minimum et enfin, le propriétaire doit respecter les conditions d'obtention de la défiscalisation.

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